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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
85 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
97866 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui instaure une exonération de cotisations sociales en cas de rachat de différents jours de congé : jours RTT, jours de congé dans le cadre des forfaits annuels en jours, jours de congé affectés à un compte épargne temps et repos compensateurs de remplacement.
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EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | CONGES | JOUR RTT | FORFAIT JOURS | COMPTE EPARGNE TEMPS | REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
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